Conseil constitutionnel: Vaccination des enfants doit rester obligatoire

Spitze der Nadel © Liz Collet

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Le Conseil constitutionnel a jugé que le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique, n’était pas contraire à la Constitution de 1958.

Les hauts magistrats justifient leur décision par la compétence du Parlement de „définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective“.

Le législateur n’a pas porté atteinte à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le préambule de 1946. Ce dernier évoque le droit à la santé.

Marc et Samia Larère refusent de faire vacciner leurs deux enfants, car les vaccins disponibles sur le marché présentent selon eux trop de risques et protègent contre des maladies qui n’existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année. L’avocat de la famille Larère à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité plaide que le droit à la santé est aussi celui de ne pas se vacciner.

Le Conseil constitutionnel a donc repris les propos du représentant du premier ministre, Xavier Pottier, lors de l’audience qui s’est tenue le 10 mars en affirmant que les obligations de vaccination entendent  lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées.

En attendant, les professionnels de la santé saluent cette décision. Pour Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe, „l’effort vaccinal obligatoire permet un état sanitaire collectif. Tout le monde est protégé car tout le monde est vacciné“. Pour le médecin lyonnais, l’arrêt de l’obligation vaccinale aurait été une catastrophe sanitaire car les trois maladies concernées par le calendrier vaccinal „ne sont pas définitivement éradiquées“. Il dit „Refuser de se faire vacciner, c’est de l’hyper-individualisme“.

Concernant les effets secondaires, dénoncées à maintes reprises par la famille Larère et leur avocat, le Conseil constitutionnel botte en touche.

„Le législateur a notamment précisé que chacune de ces obligations de vaccination ne s’impose que sous la réserve d’une contre-indication médicale reconnue“, estiment les juges.

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